Emmanuel Laforet

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De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000048385821(source JORF)
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000048107981(source JORF)
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: Emmanuel Laforêt
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000043081739(source JORF)
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Emmanuel Laforêt
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000042071489(source JORF)
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel Laforêt
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037414305(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laforêt (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037203282(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laforêt (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000037203282(source JORF)
affectation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000036705127(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Emmanuel Laforet
ses adjoints
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Emmanuel Laforet
administrateur civil, son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000035658175(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034877521(source JORF)
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Emmanuel Laforet
administrateur civil, son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000034802243(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Emmanuel Laforet
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034316575(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000033538754(source JORF)
inscription
06 Décembre 201606/12/2016
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2017-06-15"
JORFTEXT000033538747(source JORF)
promotion
06 Décembre 201606/12/2016
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033159090(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2014-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laforet (Emmanuel)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000028937458(source JORF)
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Laforêt (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000024327420(source JORF)
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000023375748(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011

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