Emmanuel Laforet


De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Emmanuel LAFORET
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: Emmanuel Laforêt
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Emmanuel Laforêt
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel Laforêt
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laforêt (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-10-01"
réintégration
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laforêt (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Emmanuel Laforet
ses adjoints
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Emmanuel Laforet
administrateur civil, son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Emmanuel Laforet
administrateur civil, son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Emmanuel Laforet
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
inscription
06 Décembre 201606/12/2016
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
promotion
06 Décembre 201606/12/2016
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laforet (Emmanuel)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Laforêt (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
07 Janvier 201107/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.